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Pour tout renseignement ou imprimé nous vous conseillons le site www.service-public.fr
Pour les renseignements spécifiques à l'oléoduc vous pouvez aller sur le site de la SMPR Ci après un tableau de rappel des principaux renseignements
Serveur vocal de la préfecture N° 04 75 79 28 28
POUR OBTENIR
  
OÙ S'ADRESSER ?
  
PIÈCES À FOURNIR
  
OBSERVATIONS
  
Carte nationale d'identité   Mairie du domicile  
  • Copie intégrale acte de naissance
  • 2 photos d'identité
  • 1 justificatif de domicile.
  • Livret de famille pour les mineurs
  • jugement divorce le cas échéant
      
CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ   Mairie du domicile du défunt ou de l'un de ses héritiers, pour une somme inférieure à 5300 €. Au delà, au Tribunal d'Instance du domicile du défunt.  
  • Livret de famille du défunt.
  • Pièce d'identité de l'héritier demandeur.
  • deux témoins majeurs
  Gratuit  
COPIE CONFORME
depuis le 01/10/01 , uniquement pour les copies destinées à des autorités étrangéres		   N'importe quelle mairie          
DÉCLARATION DE DÉCÈS   Mairie du lieu de décès  
  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance.
  • Certificat de décès établi par le médecin
   Doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l'état-civil du défunt.  
DÉCLARATION DE NAISSANCE   Mairie du lieu de naissance  
  • Certificat médical de naissance
  • Livret de famille.
   Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l'accouchement  
DEMANDE D'ALLOCATIONS MILITAIRES   Mairie  
  • Livret de famille.
  • relevé des contributions ou certificat de non imposition à demander au percepteur des contributions
      
DEMANDE DE NATURALISATION   Préfecture du lieu du domicile  
  • Faire une demande écrite.
  • Photocopies de la carte de séjour
      
EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS   Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu   Indiquer date du décès nom et prénoms   Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse  
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE   Mairie du lieu de mariage   Indiquer date du mariage   Gratuit.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Délivré uniquement aux époux.		  
EXTRAIT DE MARIAGE (Pour les Français mariés à l'étranger)   Mairie du lieu de mariage   Indiquer date du mariage   Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse  
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE   Ministère de la Justice
Casier judiciaire
107, rue de Landreau
44300 Nantes Cedex		       Gratuit  
EXTRAIT DE NAISSANCE   Mairie du lieu de naissance  
  • Indiquer date de naissance nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), Noms et prénoms des parents
   Gratuit.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Délivré à l'intéressé ou à ses ascendants ou descendants. 		 
EXTRAIT DE NAISSANCE (Français né à l'étranger)   Service Central d 'Etat Civil (SCEC)
ministère des affaires etrangères
44941 NANTES CEDEX 9 		  Indiquer date de naissance nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)   Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse  
INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE   Mairie du domicile
Inscriptions toute l'année jusqu'au 31 décembre		  
  • Carte d'identité ou passeport.
  • Justificatif de domicile.
   Gratuit  
LIVRET DE FAMILLE Duplicata Mairie du lieu de mariage ou du domicile Etat-civil des conjoints et des enfants Gratuit  
               
MARIAGE(demande de célébration)   Mairie du domicile ou résidence   S'adresser en mairie   Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des époux ou de leur résidence.  
MÉDAILLE DU TRAVAIL   Doit être demandée par le dernier employeur auprès de la Préfecture  
  • Certificats d'employeurs.
  • photocopie du livret de militaire
   Avis du Maire  
PACS   Tribunal d'Instance du domicile   Se renseigner auprès du Tribunal d'Instance      
PARRAINAGE CIVIL   Mairie  
  • Livret de famille des parents.
  • Etat-civil des parrain et marraine.
  • Justificatif de domicile.
  • Carte nationale d'identité.
   Gratuit  
PASSEPORT   Mairie du domicile  
  • 2 photos d'identité
  • 2 justificatifs de domicile
  • copie intégrale de l'acte de naissance.
  • Ancien passeport en cas de renouvellement.
   Timbre fiscal selon tarif en vigueur. Pour les mineurs, autorisation du représentant légal et photocopie du droit de garde de l'enfant s'il y a divorce.  
PERMIS DE CHASSER   Mairie du domicile
Inscription à l'examen avant le 1er mars.
Imprimé à retirer en mairie		  
  • Certificat de réussite à l'examen
  • 2 photos d'identité.
  • Pour les mineurs, autorisation parentale
   Selon tarif en vigueur  
PERMIS DE CONDUIRE   Sous-préfecture   Retirer un formulaire de demande et la liste des pièces à fournir   Selon tarif en vigueur  
               
PERMIS DE CONSTRUIRE   En mairie   S'adresser en mairie      
PLIS D'HUISSIER (Commandement)   Mairie   Pièce d'identité du destinataire, possibilité de donner procuration à un tiers. Dans ce cas, présenter procuration, pièce d'identité du destinataire et pièce d'identité de la personne ayant reçu procuration      
PROCURATION OU LEGALISATION DE SIGNATURE   Mairie du domicile   Pièce d'identité   Gratuit  
RECENSEMENT MILITAIRE FILLES ET GARCONS   Mairie du domicile dans le mois anniversaire des 16 ans.  
  • Livret de famille des parents
  • Carte nationale d'identité
   Gratuit  
RECONNAISSANCE
Avant la naissance
Après la naissance		   N'importe quelle mairie   Pièce d'identité des déclarants      
RENOUVELLEMENT CARTE ANCIEN COMBATTANT   Mairie  
  • Une photo d'identité
  • Formulaire à remplir
   Gratuit  
RESSORTISSANTS ETRANGERS
Formalités administratives		   Commissariat de Police          
RMI   Mairie du domicile   Imprimé à retirer en mairie      
VISA DES LIVRES DES SALAIRES   Mairie   Inscription au Registre du Commerce   Gratuit  
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